Brevet

Brevet

Of or referring to exclusive rights granted by a sovereign state to an inventor or their assignee for a limited period of time in exchange for the public discloser of the invention.

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Brevet > Règlementation sur les brevets

état de la technique

Brevet; Règlementation sur les brevets

L'état de la technique fait référence à toute connaissance pertinente, tout acte, toute description et tout brevet qui se rapportent à, mais précede l'invention en question.

fascicule

Brevet; Règlementation sur les brevets

Un fascicule est un cahier ou une section d'un ouvrage publié par fragments.

mandataire

Brevet; Règlementation sur les brevets

Le mandataire est la personne doté des qualifications spécialisées requises pour représenter des clients dans l'obtention de brevets et dans tous les domaines et les procédures ...

demandeur

Brevet; Règlementation sur les brevets

Le demandeur est la personne physique ou morale qui dépose une demande de brevet.

brevet de normes essentiels

Brevet; Règlementation sur les brevets

Un brevet pour une invention qui doit être utilisée pour se conformer à une norme technique. Normes organisations exigent souvent des membres de divulguer les brevets et ...

applicant

Brevet; Règlementation sur les brevets

L'applicant se refere a la personne ou unit legale qui va archiver l'application d'un patent.

agent

Brevet; Règlementation sur les brevets

L'agent est la personne qui a les qualites speciales indispensables a representer les clients a obtenir des patents et agir partout selon la loi des patents et pratique.